Conditions Générales de Vente (CGV)

Débats Nuls – La Bonne Vague

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet Débats Nuls (ci-après « le Site »), édité par La Bonne Vague, à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des jeux de société d’ambiance, notamment le jeu Débats Nuls et ses éventuelles extensions ou éditions spéciales.

Les photographies, visuels et descriptions des produits sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. La société La Bonne Vague s’efforce toutefois d’en assurer la plus grande exactitude.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

La Bonne Vague se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le Client valide sa commande après avoir :

accepté les présentes CGV,
renseigné les informations nécessaires à la livraison,
sélectionné un mode de livraison,
procédé au paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
La Bonne Vague se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site au moment de la commande.

La commande est considérée comme définitive après validation effective du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
La Bonne Vague ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à :
📩 contact@labonnevague.com

En précisant :

le numéro de commande,
le nom et prénom,
les produits concernés,
la date de réception.

8. Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (neufs, non utilisés, complets, dans leur emballage) dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.
La Bonne Vague ne prend pas en charge :

les frais d’expédition retour,
les risques liés au transport (le Client est invité à conserver une preuve d’envoi).

9. Remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, La Bonne Vague procédera au remboursement dans un délai maximal de 14 jours.

Les frais de livraison standard initiaux ne peuvent être remboursés.
Les options de livraison premium (express, etc.) ne sont pas remboursées.

10. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

produits retournés incomplets, endommagés ou manifestement utilisés.

11. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales :

garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client est invité à contacter :
📩 contact@labonnevague.com

12. Responsabilité

La Bonne Vague ne saurait être tenue responsable en cas de :

mauvaise utilisation du produit,
utilisation non conforme aux règles ou notices,
dommages indirects ou immatériels.

13. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et les expéditions.

Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant La Bonne Vague.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, visuels, graphismes, logos, jeux, mécaniques de jeu, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.